CONDITIONS GENERALES
La présente location est faite aux charges et conditions figurant au recto ainsi qu'aux conditions générales suivantes :

1. Application
Ces conditions générales forment un ensemble non dissociable avec les autres informations contenues dans cette brochure et avec celles figurant sur la lettre de réservation.

2. Réservations
2.1. Les réservations peuvent être prises par téléphone, fax ou e-mail afin de s'assurer de la disponibilité de la période demandée.
2.2. En haute saison, la location minimale est de 2 semaines. Toutefois, si vous ne louez que pour une semaine, les frais de dossier de 25.00 euros seront augmentés de 25.00 euros.
2.3. Si, alors que vous avez déjà reçu la facture, vous demandez à changer votre réservation, un supplément de 10.00 euros vous sera facturé.
2.4. Le locataire reçoit par courrier un contrat de location/lettre de réservation qui fait office de facture, les conditions générales et les conditions contractuelles de l'assurance annulation.
2.5. Le double du contrat de réservation doit être renvoyé dans les plus brefs délais à Agence Les Mimosas, Bd du Littoral, 83420 La Croix Valmer , France.

3. Règlements
3.1. Le locataire reçoit un contrat/une facture composée :
a) du montant du loyer ;
b) des frais de dossier ;
c) du montant du dépôt de garantie;
d) des frais de ménage ; et
e) du montant des taxes de séjour.
3.2. Le règlement peut s'effectuer en deux fois. L'acompte de 25 % du loyer et les frais de dossier sont à verser à la réservation. Le solde peut être effectué à l'avance par virement au plus tard 2 semaines avant l'arrivée (nous vous demanderons au bureau de nous remettre une copie du virement) ou vous pouvez effectuer le solde le jour de votre arrivée chez nous au bureau (nous sommes ouverts jusqu'à 19h00). Aucune clef ne sera délivrée sans le paiement du loyer complet;
3.3. La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir à Agence Les Mimosas un acompte de 25% du montant total de la location et un exemplaire du contrat de location signé, par retour de courrier.
3.4. Le dépôt de garantie (la caution) sera réglé avec le versement du solde de la location.

4. Changement de prix et/ou des conditions de location
Les descriptifs des biens et les calculs des prix ont été établis avec les plus grands soins. Des changements de prix et/ou des conditions de location après la conclusion du contrat de location sont improbables. Toutefois, si pour des raisons imprévues, des points essentiels du contrat de location doivent être modifiés, le locataire a le droit d'annuler la location dans les 5 jours après réception de la lettre l'informant des changements des conditions de location. La totalité des sommes versées lui sera alors remise.

5. Annulation
5.1 En signant le contrat de location, vous vous obligez à devoir la totalité du loyer, même en cas d'annulation.

6. Arrivée - départ
6.1 Sauf convenu différemment, les locations se font du samedi au samedi.
6.2 L'accueil en nos bureaux se fait le samedi entre 14h00 et 19 heures .
6.3 Les locations débutent le samedi à 14h00 et se terminent le samedi à 9h00 .

7. Nettoyage
7.1 Le nettoyage est obligatoirement effectué par nos soins à vos frais à la fin de votre séjour.
7.2 En cas de présence d'animaux domestiques, un supplément de € 25 vous sera facturé.

8. Dépôt de garantie
Le dépôt de garantie est versé pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués et aux objets mobiliers ou autres garnissant les lieux loués ainsi qu'aux différentes charges et consommations.
Le dépôt de garantie ne peut, en aucun cas être affecté par le preneur au paiement anticipé de loyer.
Cette somme sera remboursée au plus tôt dans les 6 semaines qui suivent votre départ, déduction faite des objets remplacés, des frais éventuels de remise en état, de ménage complémentaire et du montant des consommations. Si le dépôt de garantie s'avère insuffisant, le preneur s'engage à parfaire la somme. Si la location dispose du téléphone, le dépôt ne sera remboursé qu'après réception des relevés.

9. Utilisation de l'habitation
9.1 Le locataire accepte que la propriété lui a été remise en bon état, sauf réclamations faites par écrit dans les 6 heures après réception des clefs.
9.2 Le locataire, signataire du contrat de location, conclu pour une période ne pouvant en aucun cas excéder la durée initialement prévue, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de la période de location.
9.3 Le preneur s'oblige à utiliser les meubles et objets garnissant le bien loué à l'usage auquel ils sont destinés et dans les lieux où ils se trouvent. Il s'interdit formellement de les transporter hors des locaux loués.
9.4 Les meubles et objets mobiliers ne doivent souffrir que de la dépréciation provenant de l'usage normal auquel ils sont destinés. Ceux qui, à l'expiration de la présente convention seront manquants ou auront été mis hors de service, pour une cause autre que l'usure normale, devront être payés ou remplacés par le preneur avec l'assentiment du propriétaire ou de son mandataire. Cette clause s'applique également aux papiers, tentures et à l'immeuble en général. La location ne comporte pas le linge de maison.
Il sera retenu, le cas échéant :
a) la valeur des objets cassés ou fêlés ;
b) le prix du lavage ou nettoyage des tapis, couvertures, matelas, literie, etc… qui auraient été tachés.
9.5 La prestation de nettoyage des locaux s'entend dans le cadre d'un séjour de vacances usuel, pour un nettoyage traditionnel des sols, sanitaires et vitreries, à l'exclusion du lavage, débarrassage et rangement de la vaisselle, du pressing, du nettoyage des murs, portes, cheminées et barbecue.
9.6 Le preneur devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans les lavabo, baignoire, bidet, évier, lavoir, wc, etc… des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi, il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces appareils.
9.7 Seuls les animaux familiers indiqués sur le contrat de réservation seront acceptés par le propriétaire.
9.8 Il est interdit de faire usage de mobiles homes, caravanes ou tentes dans le terrain de la villa louée.
9.9 Il n'est pas autorisé d'occuper les habitations avec plus de personnes (y compris les enfants) que prévu dans le contrat de location.

10. Responsabilités
10.1 Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage matériel ou corporel, ou tout problème issu d'une situation de force majeure, tels que des activités de construction dans le voisinage direct, subis au cours de la location d'une de nos habitations.
10.2 Nous déclinons également toute responsabilité pour tout changement d'inventaire effectué par le propriétaire et qui n'aura pas été porté à notre connaissance.
10.3 Toute autre responsabilité de l' Agence Les Mimosas telles que des grèves diverses, les actes de terrorisme ou les catastrophes naturelles, quel que soit son fondement n'est pas recevable.
10.4 Les locataires doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile personnelle.
10.5 Si des dégâts sont constatés dans la villa après votre départ et après remboursement de la caution, votre responsabilité sera engagée et l'Agence Les Mimosas vous fera parvenir une facture correspondant au montant des dégâts.
10.6 Agence Les Mimosas n'est pas responsable des accidents domestiques tels que les noyades. En effet, pour les villas avec piscines, les enfants doivent posséder un diplôme de natation ou à défaut, être munis d'un équipement de flottaison. Dans tous les cas les enfants en bas âge doivent être sous surveillance continue.
10.7 Agence Les Mimosas décline toute responsabilité de toute action du locataire qui prote préjudice à un tierce partie.
10.8 Agence Les Mimosas décline toute culpabilité sauf négligence ou faute grave.

Fait et signé à ………………………………………………………………le……………………………
En……………………originaux dont un remis à chacune des parties qui le reconnaît.

LE BAILLEUR
Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé »

LE(s)LOCATAIRE(s)
Signature précédée de la mention manuscrite «  lu et approuvé »

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